Règlementation

Règlementation sur les tremplins pour piscine creusée

Une piscine creusée ne peut être munie d’un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin a une hauteur maximum de 1 m (3 pi 3 po) de la surface de l’eau et que la profondeur de la piscine atteint 3,05 m (10 pi) avec une zone de dégagement conforme aux normes. Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir revêtu ou construite d’un matériel antidérapant d’une largeur minimale de 0,9 m (3 pi). Ce trottoir peut empiéter dans la marge requise pour la piscine.

Règlement sur les clôtures pour piscine creusée

Règlementation sur les clôtures pour piscine creusée

La clôture est obligatoire pour les piscines creusées, la construction de cette clôture doit respecter les conditions suivantes :

– Hauteur minimale de la clôture doit avoir 1,2 m (4 pi); 

– Doit empêcher le passage d’un objet rond de 10 centimètres de diamètres; 

– Ne doit pas comporter d’éléments de supports qui permettent de l’escalader.

– Dois être munie d’une porte se refermant d’elle-même, située à l’intérieur de l’enceinte qui reste verrouillée en tout temps; 

– Une distance minimale de 1,2 m (4 pi) doit être laissée libre entre la paroi de la piscine et la clôture; 

– Les haies, talus ou rangées d’arbres ne peuvent être acceptés comme remplacement à une telle clôture; 

– Doit être installé en même temps que la construction de cette piscine.

Demande de permis



Les municipalités ont la responsabilité de veiller au respect du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles ont le pouvoir de faire appliquer un règlement dont les normes sont plus sévères que celles adoptées par le règlement provincial, pourvu qu’elles soient compatibles. Les citoyennes et les citoyens doivent donc se référer aux autorités compétentes de leur municipalité pour connaître les règles en vigueur.

 

Le citoyen devra demander un permis à sa municipalité locale afin de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. Lors de la demande de permis au Service de l’urbanisme, le demandeur doit soumettre un plan projet d’implantation indiquant la localisation de la piscine creusée et la clôture.